« Les dons en nature » dans notre Association Départementale

Contrairement aux dons en numéraires, les dons en nature (matériels, mobiliers, marchandises, prestations de services…) ne peuvent, en principe, jamais donner lieu à l’émission d’un reçu fiscal. La principale raison, mais ce n’est pas la seule, étant que nous n’en connaissons pas la « valeur » au niveau du donateur.

Au surplus, lorsque le donateur est une entreprise, le bénéfice de la réduction d’impôts de 60% au titre du régime du mécénat est subordonné à la production d’une déclaration spéciale (Imprimé n° 2069-M-FC-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2069-m-fc-sd/2019/2069-m-fc-sd_2449.pdf) rempli par ses soins et donc sous sa responsabilité.

En conséquence, les dons en nature ne feront jamais l’objet d’un reçu fiscal CERFA n° 11580*03, mais donneront lieu à l’envoi d’une lettre de remerciement accompagnée d’une attestation non valorisée décrivant aussi précisément que possible le don reçu (désignation, poids, état…).

Pour le cas particulier des marchandises en date limite de péremption récupérées auprès des « Grandes Distributions » notamment, dans le cadre de la ramasse, bien veiller à la conformité du contenu et à l’absence de valorisation du ou des documents dont la signature serait exigée.